[V] M. adresse le courriel suivant à Laser Ins : « Je vous remercie pour votre retour bien que vous ne souhaitiez pas vous engager sur nos demandes.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 21 Mars 2025 par : Président : M.

Le 17 février 2023 Monsieur [Z] [V] et [V] INVEST ont créé la société POLO PROPERTIES, spécialisée dans l'immobilier haut de gamme.

SPORTFIVE affirme que les prestations ont été acceptées sans réserve par OXEO. L'inexécution de l'obligation de paiement par OXEO justifie l'action en justice.

L'obligation à paiement de la société AXIMA CONCEPT apparaît donc sérieusement contestable. En conséquence, la demande de provision d'un montant de 150.000 € excède le pouvoir du juge des référés.

* La condition relative au remboursement ou au rachat de la créance en compte courant n'est pas davantage remplie : * CONCORDE n'a ni demandé le remboursement de son compte-courant d'associé ni consenti

Il ressort des pièces versées aux débats que M.

La SAS Upclaim expose que En sa qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens, elle est contrainte d'engager la présente action à l'encontre de

Il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable.

malgré l'engagement formel pris aux termes du devis du 3 juillet 2024 et l'encaissement d'un acompte de 9 700,00 euros.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 21 mars 2025 par : Président : M.

L'article 2288 du code civil dispose que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».

JeudiMerci est spécialisée dans la commercialisation de cadeaux de remerciement dans le cadre de programmes de fidélisation clients, collaborateurs et partenaires.

Le titulaire accepte sans réserve la validation des relevés contradictoires et des feuilles de saisies services associés au travers du portail.

le cachet, ni la signature de la SARL [B] PASCAL.

En conséquence, la SAS LFC demeure susceptible d'être attraite en justice et condamnée à l'exécution de ses obligations, représentée par son liquidateur amiable, lequel a qualité pour la défendre et l'engager

L'ascenseur a été réceptionné le 20/10/2021 et les réserves levées. Des factures pour un montant de 50 875,20 euros n'ont pas été réglées par MONNIER.

établis, ni validés.

* Réserver les dépens ».

Elle estime qu'il résulte des dispositions contractuelles qu'il existe un réel déséquilibre entre les droits et obligations des parties.