En conclusion, Maître Élodie MONNET demande au juge des référés de débouter Monsieur [B] [U] de l'ensemble de ses demandes, de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 4.000 euros au

société NATURALIA FRANCE ; Et par conséquent de, Se déclarer incompétent pour juger du présent litige ; A titre principal, renvoyer les parties devant le Tribunal de commerce de NANTERRE pour l'ensemble

Le 12 mars 2024, la société AQUILA STRATEGIE, par son conseil, a adressé aux sociétés NEMATIS et LOCAM des courriers de mise en demeure aux fins d'anéantissement pour nullité de l'ensemble contractuel

Qu'elle demande désormais sa mise en liquidation judiciaire l'ensemble des salariés étant en arrêt maladie. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 28/03/2026.

versées aux débats, * Se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige et, à défaut, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Avignon, * Débouter la SELAS PHARMACIE [Localité 4] de l'ensemble

rénovation ont été ralentis ou bloqués, notamment du fait de difficultés administratives, de l'évolution des dispositifs et de la perte d'un partenaire intervenant sur l'accompagnement des dossiers, que l'ensemble

Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 À : Maître POISSON FAITS : Par acte en date du 27 juin 2017, BNP PARIBAS FACTOR a conclu avec la société ECO BAT un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble

CONDAMNER la société J&J FRANCE à payer à [J] [C] [Z] & CO OG la somme de 1.500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société J&J FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et

Plusieurs échanges de courriels sont intervenus jusqu'au 16 septembre 2021 entre la société [Q] [Y] SARL, Monsieur [C] [M] et l'agence IMBERT et [E], pour que cette dernière finisse par obtenir l'ensemble

Plusieurs manquements relatifs aux règles de la faculté de renonciation prévues aux articles [Etablissement 1] 221-5 et L. 221-9 du code de la consommation imposent la nullité de l'ensemble des contrats

Les 16 et 31 mars 2021, la société HAXE DIRECT SARL adresse une facture pour l'ensemble du matériel à la société PREFILOC CAPITAL SAS, cette dernière devenant le cessionnaire du contrat de financement

□ La société [F] n'a pas conclu L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure

Localité 1] et MG [Localité 1] à l'encontre de la société BNP PARIBAS est prescrite; En conséquence, déclarer irrecevables les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] en l'ensemble

A titre principal, juger que les demandes de GAN ASSURANCES sont irrecevables pour défaut de qualité à agir ; débouter GAN ASSURANCES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; rejeter l'ensemble

MOTHE ACHARD « dans la limite de la somme de 18.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 84 mois » sur l'ensemble

En tout état de cause, Débouter la société TISSAGES DENANTES de l'ensemble de ses demandes.

l'affaire lors de l'audience du 10 mars 2026, demande au tribunal de : RECEVOIR la société VILAUMAG en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; Ce faisant, DEBOUTER la société EB FORMATION de l'ensemble