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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS Univers PAIE, RCS de Nanterre B 404 244 089, dont le siège social est 100-101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8, Tour Franklin, 11 ème étage
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
La société BERCI propose ce récapitulatif : Du fait de ce qui précède, le compte entre les parties peut être récapitulé de la façon suivante : 1 - Maison [S] : La facture 2024-0615 AVER TP, de 3 010
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 24 mars 2026, la SARL UNYMAT MATERIAUX soutient oralement ses conclusions récapitulatives, déposées lors de l'audience du 27 janvier 2026, et demande au Tribunal
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, la société L'EMBARCADERE demande au tribunal de : Vu les articles 1604 et 1217 du code civil, Vu le manquement
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
A l'audience du 12 septembre 2024, par conclusions récapitulatives, les sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS demandent au tribunal dans le dernier état de leurs prétentions de : Vu les articles L.441-3
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et RAVALEMENT DE FRANCE 85 demandent au tribunal de : Vu l'article 1112
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Par conclusions en défense n°4 et récapitulatives, la SASU BS CLINIC [Localité 1] et la SAS BS GROUPE demandent au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les pièces produites aux
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, la société CGLE demande au tribunal de : Vu l'article 2314 du code civil, Vu l'article L.622-22 du code de
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
En tout etat de cause : Condamner in solidum les sociétés sirev, imaginieur et atelier vies ages à payer à la sas georg fischer une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
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