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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b966ccdc6046d4721110a
12 mai 2026
; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive
6a0b967acdc6046d47211218
6a0b9688cdc6046d4721132a
6a0b9696cdc6046d47211454
6a0b96a5cdc6046d4721156f
6a0b96b3cdc6046d47211660
6a0b96c1cdc6046d47211768
6a0b96efcdc6046d47211adb
6a0b970ecdc6046d47211d2c
6a0b972ccdc6046d47211f5a
6a0b973acdc6046d47212061
6a0b9758cdc6046d47212288
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be91efcdc6046d47700a16
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 013176 JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES : La SELARL [A] [X], MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES ayant été désignée co-liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SAS PROWOOD, il convient de prendre acte de
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Elle en déduit qu'aucune créance réciproque certaine, liquide et exigible ne peut être opposée dans la présente instance.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f48380cdc6046d4732fdd4
27 avril 2026
En l'espèce, la présente instance qui soulève une exception de péremption est vouée à l'extinction, il n'y a pas lieu d'ordonner sa jonction avec l'instance enrolée sous le numéro RG 2025 001046, laquelle
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
Il convient donc de recevoir l'exception d'incompétence soulevée par la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA et de la déclarer recevable.
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors
69fdb8fdcdc6046d4708395d
69fdb932cdc6046d47083cf7
judiciaire à l'égard de : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'installations électricité résidentielle L'affaire
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