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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
a déclaré exercer l'activité suivante : Sellerie.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bb3cdc6046d4795f555
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE, (RCS [Localité 2] 832 931 976), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7052cdc6046d47e98ccf
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 14/04/2026, la société [B] [S] (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS CHAUMONT
69b30db5cdc6046d4773ae01
19 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79€ Le 09/01/2026, la société MV2 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro
Trib. de Commerce
69e33641cdc6046d47a9ef1f
6 janvier 2025
(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954 507 976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [A] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
* Il aurait désendetté la société sur l'exercice 2022-2023.
69e085e4cdc6046d476b3039
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé en audience publique
69fdb7d4cdc6046d47082704
Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.
69f472decdc6046d4731e258
28 avril 2026
Commerce de gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ce qui comprend l'achat en vrac et la mise en bouteille sans transformation. Elle exerce donc une activité commerciale.
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Sur les frais professionnels Me [Q] estime que les frais de déplacement comptabilisés au cours de l'exercice 2021-2022 sont excessifs, et qu'ils n'ont pas été engagés dans l'intérêt social de la société
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
[C] et Mme [P] ; elle exerce une activité de loueur en meublé professionnel.
69bedd2ccdc6046d47761034
8 janvier 2026
Monsieur [W] [P] (EI) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 752 564 427.
6a0b4518cdc6046d4717c52a
11 mai 2026
a déclaré exercer l'activité suivante : Tabac, presse, loto, bimbeloterie.
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
* Condamner la société [S] in solidum et la société COM.PERFORMANCES au paiement de la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société [S] et la société COM.PERFORMANCES au paiement
69b301cacdc6046d477132ef
7 juillet 2025
(SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 1], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 839 143 385, pour l'exercice de l'activité de rénovation et construction de biens immobiliers
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cdc5cdc6046d47db130f
2 octobre 2025
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Non comparant(e) * SELARL [Q] [F] prise en la personne de Me [Q] [F] en qualité de liquidateur de la SAS Custom Paint [D] ayant son siège social [Adresse 3] Non comparant(e)
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 10 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 708 801,00 euros.
Chambre 2-4
69d0b71ecdc6046d47126f70
2 juillet 2025
Elle exerce une activité d'activités relatives au code NAF 8010Z notamment l'exercice des activités de gardiennage, de transport de fonds et de vidéo surveillance sous la forme de Société par actions simplifiée
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