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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
de recours.
Chambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
Les comptes des derniers exercices révèlent les éléments suivants : […] Au 31/12/2024, les capitaux propres de la société étaient négatifs de 398 549 €.
JEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
que par voie de réclamation régulière dans le délai légal ou de recours au droit de compensation dans le cas de redressements envisagés par le service.
69ea4f01cdc6046d4746924e
10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Les prévisions d'exploitation présentées sur le premier semestre 2026 laissent envisager un retour à la rentabilité.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d20cdc6046d478d1dc6
27 janvier 2026
pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir deux salariés et ne pas être à jour du règlement des salaires, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
Réalisations sur l'exercice 2024 Les projets de comptes sociaux pour l'exercice 2024 font apparaître le compte de résultat suivant : […] Le chiffre d'affaires est attendu en baisse de 6% en comparaison
4ème chambre A
69fc8186cdc6046d47eb082d
20 avril 2026
comptes annuels des exercices clos du 31/12/2022 au 31/12/2024 avant l'audience de renvoi du 18 mai 2026.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Le bilan de l'exercice clos au 31/12/2021 n'a pas été communiqué, Monsieur [I] [B] [D] a commis une faute de gestion conformément aux dispositions légales.
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
les voies de recours conformément aux dispositions de l'article L. 661-10 du code de commerce.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
inscrite au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989, dont le siège est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, ci devant et actuellement [Adresse 9] Où étant et parlant à : voir
Chambre de vacations PC
69fb44b7cdc6046d47cc07b4
29 avril 2026
actif n'a été recouvré, que le passif est en cours de vérification et que la clôture est retardée par une action en responsabilité à l'encontre de l'expert-comptable pour des manquements graves dans l'exercice
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
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