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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de recours.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les comptes des derniers exercices révèlent les éléments suivants : […] Au 31/12/2024, les capitaux propres de la société étaient négatifs de 398 549 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que par voie de réclamation régulière dans le délai légal ou de recours au droit de compensation dans le cas de redressements envisagés par le service.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea4f01cdc6046d4746924e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les prévisions d'exploitation présentées sur le premier semestre 2026 laissent envisager un retour à la rentabilité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d20cdc6046d478d1dc6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir deux salariés et ne pas être à jour du règlement des salaires, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Réalisations sur l'exercice 2024 Les projets de comptes sociaux pour l'exercice 2024 font apparaître le compte de résultat suivant : […] Le chiffre d'affaires est attendu en baisse de 6% en comparaison

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comptes annuels des exercices clos du 31/12/2022 au 31/12/2024 avant l'audience de renvoi du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le bilan de l'exercice clos au 31/12/2021 n'a pas été communiqué, Monsieur [I] [B] [D] a commis une faute de gestion conformément aux dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les voies de recours conformément aux dispositions de l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

inscrite au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989, dont le siège est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, ci devant et actuellement [Adresse 9] Où étant et parlant à : voir

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44b7cdc6046d47cc07b4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

actif n'a été recouvré, que le passif est en cours de vérification et que la clôture est retardée par une action en responsabilité à l'encontre de l'expert-comptable pour des manquements graves dans l'exercice

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

69ea0fcbcdc6046d473fe23d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea31e8cdc6046d47436103

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE

69ea591ccdc6046d474a9def

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6e2acdc6046d474c1cc5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69ea7408cdc6046d474c83c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ

69e90f2dcdc6046d472c1ce3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

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