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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
Monsieur [F] [S] a été nommé en qualité d'expert judiciaire Lors des opérations d'expertise, l'expert a estimé opportun d'étendre ses diligences sur la société [N] REFRIGERATION.
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
judiciaire et désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : SELARL, [Adresse 6] * Se rendre sur les lieux, [Adresse 7], * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non finitions,
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
Par jugement avant-dire droit en date du 14/02/2024, ce tribunal a ordonné une expertise judiciaire et a désigné monsieur [L] [W] en qualité d'expert judiciaire.
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
J3G n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 16 décembre 2024 ; Sur la demande d'expertise judiciaire Attendu qu'il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire ; Sur la demande provisionnelle
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Le 30 aout 2023 une réunion d'expertise amiable a été organisée, de façon contradictoire, chacune des parties étant représentée par un expert automobile mandaté par leur assurance respective.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
; En conséquence, Ordonner une expertise sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : * Déterminer la valeur des 392 parts de Madame
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
[Adresse 18] 92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Afin d'établir ce fait de manière certaine, M., [T], [X] diligente une expertise du cabinet BTG Expertises, qui a lieu le 15 février 2024.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
* Le 22 septembre 2023, le tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par le GARAGE [P] et désigné M. [W] [I] comme expert.
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Madame [I] [F] a été nommée en qualité d'expert. Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
leur communiquera un calendrier prévisionnel de ses opérations et une estimation de leur budget ; * Disons que l'expert missionné établira une note après chaque réunion d'expertise et remettra au terme
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
Une mesure d'expertise amiable diligentée par le cabinet POLYEXPERT, à la suite de deux réunions des 27 juin et 19 septembre 2024, a relevé un défaut de mise en œuvre de la membrane d'étanchéité sur la
69be90cccdc6046d476ff782
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet RG EXPERTISES.
MARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
Une expertise amiable était diligentée en présence des parties, la responsabilité de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS était confirmée par l'expert.
69be9029cdc6046d476fecc7
La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet ETICA SUD.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
La société KAYA LOGISTICS a mandaté l'Agence d'Expertise et Conseil Automobile d'Occitanie afin d'expertiser le véhicule.
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire selon les modalités décrites au dispositif et de mettre le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de la société
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