Que la société BURGOS FILMS a explicitement reconnu une créance de 11.500 euros et qu'elle fait preuve de mauvaise foi puisqu'elle a d'elle-même proposé de régler le litige par un paiement pour solde de

Cette démarche est restée vaine, un constat de carence a été établi le 21 juillet 2027 par celui-ci.

LES FAITS La société [J] KREDITBANK GMBH ci-après [J] se déclare créancière de la société JAZZ [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat référence AL05912470 pour la somme de 26.394,94

ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion »; Attendu qu'il est reproché à Monsieur [X] [T] des fautes de gestion ayant

Edouard GRARDEL Commis Assermenté LES FAITS La SARL Entreprise Générale de Maçonnerie CAPOGROSSO, (ci-après CAPOGROSSO), RCS 319 469 383, sise [Adresse 7] à [Localité 1], entreprise générale de bâtiment

de recueillir leurs observations préalablement au dépôt du rapport final, * Dresser et déposer un rapport de ses constatations fournissant au Tribunal les éléments techniques de nature à permettre à celui-ci

Sur le site internet de LPG, il ne fait aucun doute que la machine « CELLU M6 ALLIANCE » permet la réalisation de soins « endermologie » (Pièce 5).

En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.

l'audience du 20 avril 2026, Vu pour les défendeurs, la SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] (ci-après dénommé « le SYNDICAT AFFRE ») a désigné le cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES en qualité de syndic, lequel a fait

Le fait que 3 de ces factures mentionnent le projet Lion est étranger au fait que les marchandises objet de ces factures ont bien été commandées et livrées.

judiciaire évoque l'hypothèse d'une longueur du faux-châssis mal calculée ou du faux-châssis mal positionné.

Faute de prorogation de la procédure 2007 J 0801 par jugement dûment motivé (art.

Elle fait l'objet d'une inscription au RCS de [Localité 4] le 31 octobre 2023.

MOYENS DES PARTIES et MOTIFS DE LA DECISION : WEBEDIA fait valoir que : Sur l'annulation du contrat du fait de JARNIAS : * Le 29 mai 2023, JARNIAS a signé le bon de commande, même si JARNIAS n'avait

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

L'article 1937 du code civil dispose que : « Le dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu'à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 24 février 2021,