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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b961cdc6046d473041e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba1bcdc6046d47304f22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba59cdc6046d47305418
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bab2cdc6046d47305a7a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b03e0fcdc6046d472ae01b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0498fcdc6046d472c0360
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d24cdc6046d472cc309
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d83cdc6046d472cd539
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e82cdc6046d472cf939
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e93cdc6046d472cfa2b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ed7cdc6046d472cfe77
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ee7cdc6046d472cff7f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ef7cdc6046d472d006c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f07cdc6046d472d0167
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f18cdc6046d472d028a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f28cdc6046d472d0391
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f38cdc6046d472d0482
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f49cdc6046d472d05a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f59cdc6046d472d06cd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f69cdc6046d472d07d5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
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