Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le premier cautionnement de 13 000 euros souscrit en octobre 2017 n'est pas indiqué.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 812 233 245 (Maître Sarah HABERT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

Jugement signé par Mme Catherine DUCHENE, présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Son objet précise que le maître d'ouvrage donne à l'Entreprise l'ordre de procéder aux formalités administratives nécessaires, aux formalités relatives à l'hygiène et la sécurité du chantier, aux études

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Condamne la société ABC BORNE à verser à la société SOCOMAT la somme de 21 105,09 € correspondant

Les formalités obligatoires ont été respectées.

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

VALOCIME demande le rejet de cette demande, en opposant en premier lieu que M.

décision.

La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026.

Il convient de condamner la SAS SAGEF aux entiers dépens de la présente décision.

Attendu que les démarches mises en œuvre afin de rechercher un éventuel candidat à la reprise ont conduit à la formalisation de deux offres présentées par les sociétés LOEWE TECHNOLOGY et CHOW TAI SENG

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La décision a été mise en délibéré au 23 octobre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.