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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.621,26 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 898,56 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb59fcdc6046d47683aef

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.671,64 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 70 605,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5c0cdc6046d47683d74

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 608,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 861,43 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.098,31 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 462,68 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef24ccdc6046d476e9553

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de contentieux des mois de juin à novembre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef276cdc6046d476e9848

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 2 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 667,10 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.010,80 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.499,33 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de contentieux des mois d'avril à octobre 2025 inclus, * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef25ccdc6046d476e9657

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 689,15 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.387,52 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 008,18 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef390cdc6046d476eaf43

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de contentieux des mois de mars à juillet 2025 et de septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La BPALC a déclaré une créance pour un montant total de 32 802,52 € auprès du mandataire judiciaire, admise le 11 juillet 2018.

Source officielle

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