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1 406 résultats pour « generalite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

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TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Générale dont elle bénéficiait n'a pas été renouvelé.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [I], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Haciali [B] [Adresse 3] hacialidoller@hotmail,fr DEFENDEUR(S): * SARL CONSTRUCTION GENERALE BATIMENTS & MAISONS [Adresse 4] Sigle: C G B M Représentant légal

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TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FLEXTON a produit trois factures impayées pour un total de 7 512,96 euros, payable à 30 jours, échues les 3 et 19 octobre 2024, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit cinq factures impayées pour un total de 20 279,59 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit une facture impayée pour un montant de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeede7cdc6046d470d65c4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

débats par la société TRANS'AL MAX, et notamment : * la facture des réparations effectuées sur la remorque (Pièce 3 TRANS'AL MAX), * les lettres de la compagnie ABEILLE adressées successivement à GENERALI

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces versées au débat, Que les désordres et problèmes de l'installation trouvent leur origine dans un défaut de conception généralisé

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TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle n° 2025/5750 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous constaterons que l'Expert Judiciaire dresse une liste, illustrée par de nombreuses photos, des désordres qui se manifestent par un décollement généralisé des lames de revêtement thermoplastique avec

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS AY CLEAN, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [J], [Adresse 1], * Monsieur [K] [L] [C] [G] [A], [Adresse 2], président de ladite SAS, est

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Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

factures impayées pour un total de 71 257,34 euros après déduction de sommes récupérées dans le cadre de l'attribution de « MaPrimRénov » par l'ANAH, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage, et des systèmes de ventilation et de climatisation ; vente en magasin ou autrement de tous matériels et équipements du bâtiment, et plus généralement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS MINUTUP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [R] [Z], [Adresse 2].

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TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit deux factures impayées pour un total de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F634 Numéro de Procédure collective : 2026RJ217 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

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