CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EDAJ [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie et gros-oeuvre, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : - Sàrl [Y] [I] [Adresse 1] Activité : La maçonnerie générale, le gros
CHAMBRE 09
69e37e58cdc6046d47aea1a4
17 avril 2026
parvenir à un redressement de l'entreprise, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS O.S.M BATIMENT [Adresse 5] RCS [Localité 2] : 920761038 - 2022 B 6387 activité déclarée : Gros
Chambre 05
J00461 SAS SIEHRc/SASU M
69f6f823cdc6046d476b4eb9
22 avril 2026
[Adresse 5] RCS [Localité 1] : 913485025 2025 B 243 Enseigne : MAITRE D'OEUVRE ALSACE Représentant légal : M.
Trib. de Commerce
69f733c2cdc6046d476fb21a
7 octobre 2025
manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [M] SAS, Adresse : [Adresse 2], Activité : Construction de maisons individuelles gros
69f73502cdc6046d476fcc95
manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LES TRAVAUX DU BATIMENT CARAIBES SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : TRAVAUX DE GROS
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47783cdc6046d473230a8
29 avril 2026
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN [Adresse 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et de gros
69f653e7cdc6046d475f6725
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de btp tous corps d'état, peinture, électricité, plomberie, menuiserie, parquet, revêtement sols souples, maçonnerie, carrelage, gros oeuvre, isolation pratiquée
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MAISONS PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Travaux de maçonnerie générale et gros
69b781a4cdc6046d47d10860
DES CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS SASU HSN BAT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de gros
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb97cdc6046d47740086
16 octobre 2025
compétences ou du matériel spécialisé, la maçonnerie, les travaux courants de béton armé, la réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, Vrd et travaux de gros
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 833 611 585 et a déclaré exercer l'activité suivante : activité d'enduiseur de façades et la rénovation de façades, gros
69e37e28cdc6046d47ae9e85
La SAS PRO DESIGN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 929063733 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres de bâtiment.
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 904806098, et exerce une activité de la construction et la rénovation : travaux de maçonnerie générale, gros
Procédures Collectives
69dc3933cdc6046d47088fe2
12 janvier 2026
de Monsieur [J] [Y] [I], OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel de : Monsieur [J] [Y] [I] [Adresse 3] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 avril 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [W] [Adresse 1] Activité : maçonnerie gros
69ade3c5cdc6046d47f974db
7 janvier 2025
débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 981764541 (2023B01857), ayant comme activité : Maconnerie générale gros
69e37584cdc6046d47ae0c78
13 avril 2026
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté TAAFFAA, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté TAAFFAA [Adresse 3] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : IDEAL CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros
Page 8 sur 10