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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
Elle exerçait une activité de Marchand de biens. Son dirigeant était M. [C] [W].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
Au soutien de ses dernières écritures, la société APM demande de : Vu l'injonction de payer du 6 novembre 2023, Vu les pièces, * Juger bien fondée l'ordonnance portant injonction de payer du 6 novembre
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Ces désordres auraient, selon elle, compromis la mise en location normale des biens et entraîné un manque à gagner.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
24 mars 2026 devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER la société ROGER BOIS tant recevable que bien
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85bdfcdc6046d47e4aff3
16 janvier 2025
et conseils, fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, organisation, financement, conception, appel
69a51e4acdc6046d4736be6f
du 16 mai 2025, aux termes desquelles : La SARL CORREZE SELECT demande au Tribunal de : A titre principal, * Déclarer la SARL AUTOUR DE LA POMME irrecevable, ou à tout le moins mal fondée et/ou infondée
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 983 420 - 2021 B 1628 et exerce une activité d'études et conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec
contentieux - première chambre
69bcb0a0cdc6046d4746289d
9 janvier 2025
L'accusé de réception est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
Ce courrier valant mise en demeure lui a été retourné le 31 juillet 2024 avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », alors même qu'elle s'était assurée de l'adresse du domicile personnel auprès
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
des membres de la famille [A] et de s'assurer que toutes les dépenses ont été engagées dans l'intérêt social.
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
et des Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait assigner la SAS VBTP OI devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger qu'elle est recevable et bien
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
[W] n'a pas regardé à la dépense, et a toujours assumé sa responsabilité de professionnel de la vente, elle s'est toujours montrée diligente, que ce soit avant, comme après, la livraison.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
* Les incendies du bassin d'[Localité 2] de l'été 2022 ayant entrainé une perte importante de chiffres d'affaires compte tenu de la saisonnalité.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
] à hauteur de 5h, au titre d'une année inconnue, « POULE » {(?)
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
Cet arrachage a provoqué un début d'incendie dans le poste de transformation, ainsi qu'une surtension électrique qui a impacté les différents commerces qui étaient alimentés par ce poste de distribution
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c463cdc6046d47c8f098
20 octobre 2025
À l'audience du 26 mai 2025 à laquelle l'affaire est mise en délibéré, Monsieur [X] [O], bien que régulièrement avisé, ne comparaît pas.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Pourtant, elle a bien encaissé le montant de chacun des prêts.
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