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343 résultats pour « incendie d'un bien assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle exerçait une activité de Marchand de biens. Son dirigeant était M. [C] [W].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au soutien de ses dernières écritures, la société APM demande de : Vu l'injonction de payer du 6 novembre 2023, Vu les pièces, * Juger bien fondée l'ordonnance portant injonction de payer du 6 novembre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces désordres auraient, selon elle, compromis la mise en location normale des biens et entraîné un manque à gagner.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

24 mars 2026 devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER la société ROGER BOIS tant recevable que bien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bdfcdc6046d47e4aff3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et conseils, fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, organisation, financement, conception, appel

Source officielle
TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 16 mai 2025, aux termes desquelles : La SARL CORREZE SELECT demande au Tribunal de : A titre principal, * Déclarer la SARL AUTOUR DE LA POMME irrecevable, ou à tout le moins mal fondée et/ou infondée

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 983 420 - 2021 B 1628 et exerce une activité d'études et conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb0a0cdc6046d4746289d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'accusé de réception est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce courrier valant mise en demeure lui a été retourné le 31 juillet 2024 avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », alors même qu'elle s'était assurée de l'adresse du domicile personnel auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des membres de la famille [A] et de s'assurer que toutes les dépenses ont été engagées dans l'intérêt social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et des Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait assigner la SAS VBTP OI devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger qu'elle est recevable et bien

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[W] n'a pas regardé à la dépense, et a toujours assumé sa responsabilité de professionnel de la vente, elle s'est toujours montrée diligente, que ce soit avant, comme après, la livraison.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Les incendies du bassin d'[Localité 2] de l'été 2022 ayant entrainé une perte importante de chiffres d'affaires compte tenu de la saisonnalité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] à hauteur de 5h, au titre d'une année inconnue, « POULE » {(?)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cet arrachage a provoqué un début d'incendie dans le poste de transformation, ainsi qu'une surtension électrique qui a impacté les différents commerces qui étaient alimentés par ce poste de distribution

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

À l'audience du 26 mai 2025 à laquelle l'affaire est mise en délibéré, Monsieur [X] [O], bien que régulièrement avisé, ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pourtant, elle a bien encaissé le montant de chacun des prêts.

Source officielle

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