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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
15 avril 2026
des sociétés de Pontoise sous le numéro 941077166, en paiement de : * la somme de 1687,23 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
de Pontoise sous le numéro 898197744, en paiement de : * la somme de 2955,00 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à février 2025 inclus
69f33987cdc6046d47139174
29 avril 2026
sociétés de Pontoise sous le numéro 949 200 315, en paiement de : * la somme de 2 215,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juillet 2025 inclus
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
sociétés de Pontoise sous le numéro 900 808 353, en paiement de : * la somme de 3 399,03 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à mai 2025 inclus
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
sociétés de Pontoise sous le numéro 941 044 208, en paiement de : * la somme de 2 056,45 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
sociétés de Pontoise sous le numéro 932 085 152, en paiement de : * la somme de 5 034,50 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à septembre 2025 inclus
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
23 avril 2026
de : * la somme de 17 588,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2022 à juillet 2023 et de septembre 2023 à janvier 2024 et novembre 2024 inclus
Chambre 02
6a0c9273cdc6046d47347715
12 mai 2026
l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.853,98€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à mars 2025 et de mai à août 2025 inclus
6a0c929ecdc6046d473479a7
à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.887,32€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de ianvier à août 2025 inclus
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.279,59€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à juillet 2025 inclus
6a0c9307cdc6046d47348678
à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 15.389,99€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à août 2025 inclus
6a0c931ecdc6046d47348a46
INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10.625,24€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mai à juillet 2024 et de septembre 2024 à août 2025 inclus
6a0c9331cdc6046d47348bc3
payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6.249,20€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à août 2025 inclus
6a0c935ccdc6046d47348e8e
l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6.857,04€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de septembre 2024 et de février à août 2025 inclus
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
numéro 792327371, en paiement de : * la somme de 11303,73 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025, et du mois de décembre 2025 inclus
6a111e4acdc6046d47a3c476
sociétés de Pontoise sous le numéro 987744992, en paiement de : * la somme de 1554,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai, juin et septembre 2025 inclus
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
des sociétés de Pontoise sous le numéro 985294636, en paiement de : * la somme de 2531,39 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à août 2025 inclus
6a111e64cdc6046d47a3c60c
sociétés de Pontoise sous le numéro 912995495, en paiement de : * la somme de 1528,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet et août 2025 inclus
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
sociétés de Pontoise sous le numéro 824675896, en paiement de : * la somme de 1703,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus
6a111e99cdc6046d47a3c945
des sociétés de Pontoise sous le numéro 941462301, en paiement de : * la somme de 1345,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus