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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
Et le Tribunal condamnera Maître [O] [Q], en sa qualité de Liquidateur judiciaire de la SÀRL AUBERT CONSTRUCTION, à payer à la SASU SGR BTP la somme de 2500 euros à titre d'indemnité sur le fondement des
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
En sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, AMTI a versé au bénéficiaire une indemnité d'un montant de 39 205,01 €; AMTI a également exposé des frais d'investigations pour un montant de 6 030 €.
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONDAMNER la société A CONSTRUCTIONS NORD aux frais liés à la procédure de saisie conservatoire * CONDAMNER la société A CONSTRUCTIONS NORD aux dépens.
Trib. de Commerce
69b0c2f2cdc6046d47369ad6
1 avril 2025
AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [U] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS GTS CONSTRUCTION
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
POUR Ia SAS K+ CONSTRUCTION : N'est ni présente, ni représentée.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac421cdc6046d47b80743
7 octobre 2025
BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES
69aacc31cdc6046d47b89cf1
BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS R2A CONSTRUCTION DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.
CHAMBRE 01
69dfcc68cdc6046d475c4855
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00009 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS J D H Construction DEMANDEUR
69b0f385cdc6046d4739bb28
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [Q] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SAS ASLAN CONSTRUCTION
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
Dans le cadre de la construction du Chalet, [Adresse 5], l'entreprise principale SARL SABOIA a conclu un contrat de sous-traitance avec la société SARL, [N].
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Concernant les frais de remplacement des serrures, il ressort du dossier que la restitution des clés des deux propriétés a été refusée par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL, tel que rapporté
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
SAVOYARDE pour un montant global de 1.937.611,40 euros hors taxes (pièce n°18) ainsi que diverses factures pour des frais de démolition et frais supplémentaires (pièces n°19 et 20).
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
et actions d'ATR à concurrence de l'indemnité versée.
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Soraya M'HADJI, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Chambre 00
69e02449cdc6046d47632071
1 octobre 2025
La SARL LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION a contraint la SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT à engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter en
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
JUGER que la société SER CONSTRUCTION conservera à sa charge les frais d'expertise judiciaire de Monsieur [L] qu'elle a exposé.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Elle a adressé plusieurs courriers (2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021) à la société EXPANSIEL pour lui demander de l'indemniser de ces pertes, sans obtenir de réponse.
SALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00403 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S.
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