La société LOCAM est devenue cessionnaire du contrat selon l'article 12.02 des conditions générales du contrat.

payés, sans limite de durée.

La société SCT TELECOM a relancé par mises en demeures de payer l'indemnité de résiliation par LRAR la SARL LE CANNET VOYAGES en date des 17 mai, 2 juin, 12 septembre et 2 novembre 2023.

Sur l'indemnité de résiliation La société Locam demande le paiement d'une indemnité de résiliation contractuelle qui s'élève à 13 939,20 euros.

à l'audience du 02/09/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) (SAS) : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

général : 2025 006972 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les requérants ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 13 avril 2023, réclamant des rappels de salaires pour heures supplémentaires, et leurs indemnités de licenciement.

à la société QSA la somme de 104 796 euros au titre de l'indemnité de préavis ; * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société QSA la somme de 10 114,55 euros au titre de son préjudice

de recouvrement, dommages-intérêts, intérêts capitalisés, indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, Condamner la SAS REGE [U] à payer à la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

à compter du 10 mai 2023, date de la lettre de mise en demeure de payer adressée à M COMM, augmentée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les 35 loyers impayés, soit 1 400

à la société DOMOS MAINTENANCE la somme de 163 674 euros au titre de l'indemnité de préavis ; * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société DOMOS MAINTENANCE la somme de 10 000

Ainsi, le fait générateur étant survenu et connu des parties le 27 août 2018, la prescription pour agir expirait le 27 août 2023.

de licenciement résultant de sa décision unilatérale de déménagement des services du département SSD En tout état de cause * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions du Département de la Seine

* il est prévu aux conditions générales de vente du contrat VIVAL et cela apparait aussi sur les différentes factures transmises à la défenderesse, qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Aux termes de la requête réceptionnée par le greffe de ce tribunal le 13 octobre 2023, le président de ce tribunal rend le 16 octobre 2023 une ordonnance enjoignant KOVITZ de payer à PITCHY la somme en

signé en date du 27 janvier 2023, la société CRG BAT a souscrit auprès de la société VECTEUR PLUS une offre d'abonnement pour une durée de deux ans visant, notamment, à mettre à sa disposition une licence

Dans ces conditions, et n'y étant pas empêchée, rien ne s'opposait à ce que Mme [D] [P] choisisse de créer sa propre entreprise.

Suivant commandement de payer visant la clause résolutoire signifié les 15 et 19 février 2024, la RIVP a vainement demandé à la société FOTONOWER France de payer sa dette de redevance qui s'élevait alors

février 2024 * Condamner la société MOVITEX à payer à Monsieur [M] [V] une somme de 144 000,00 € au titre de l'indemnité de révocation, telle que fixée par délibération du Comité stratégique du 30 juin

Les conditions de la garantie Attendu que la société GAM.J entend voir la société AXA FRANCE IARD condamnée à mettre en œuvre la garantie contractuelle.