Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Entreprise générale de bâtiment et plus particulièrement le traitement de l'humidité, cuvelage et l'aménagement intérieur et extérieur de tous

Elle invoque en particulier le prélèvement effectué le 25 janvier 2023 à hauteur de 5.208,70 euros, correspondant strictement, selon son allégation, aux cotisations de novembre 2022.

La BNP soutient que sa demande, fondée sur le principe de la force obligatoire des contrats, est suffisamment établie par les pièces qu'elle verse aux débats, en particulier la convention de compte courant

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007861 du rôle général et N°2024000432 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 20/01/2025.

d'assurance n'ont pas, non plus, été transmises ; que la société a créé de nouvelles dettes puisque les congés payés de Mme [R] [X] n'ont pas été réglés ; Le dirigeant n'a apporté aucune explication particulière

Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement les Opérations de courtage dans le domaine des travaux de bâtiment et des services aux entreprises, administrations et particuliers

concernent tout à la fois ses dettes personnelles et ses dettes professionnelles si bien que les conditions d'ouverture d'une procédure collective et celle d'une procédure de surendettement des particuliers

COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L01532 / 2025J00541 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 947 525 143 pour une activité de monteur câbleur en fibre optique Ftth chez les particuliers et les professionnels

concernent tout à la fois ses dettes personnelles et ses dettes professionnelles si bien que les conditions d'ouverture d'une procédure collective et celle d'une procédure de surendettement des particuliers

export, la commercialisation et distribution, de véhicules neufs ou d'occasions de véhicules hybrides et 100%% électrique, de véhicules écologiques, de tous moyens de transport "doux" à usage des particuliers

DRH et Collaborateurs des entreprises pour la gestion de la mobilité géographique ; Mise en place de prestations de conseil, de formation et de coaching dans le domaine de la relocation auprès des particuliers

* Avant le 13 octobre 2023 : Selon les indications de [W] [M], le 18 septembre 2023, le véhicule serait affecté de désordres.

Il serait en outre particulièrement inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais qu'elle a dû exposer dans le cadre de cette instance de telle sorte qu'il conviendra de lui octroyer

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SASU LE [J] [X] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement

ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication

En effet, d'une part, ces courriels sont très imprécis puisqu'il n'y a pas d'indication sur la qualité de Monsieur [E] [L] avec laquelle il communique, entre celle de gérant de la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION

procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl CLEAN SERVICE [Adresse 2] Activité : Pressing et Blanchisserie pour Particuliers

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 007760 du rôle général et N°2025000070 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 05/01/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 12

.681-1 du code de commerce, le tribunal de commerce de Coutances est compétent pour apprécier si les conditions d'ouverture d'une procédure collective ou/et d'une procédure de surendettement des particuliers