L'article 1229 du code civil dispose que : « la clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.

La société COHERENCE COMMUNICATION réfute la résolution du contrat de la part de la société [M]-[E], pour inexécution.

de travaux par PERFORMANCE et non sur l'inexécution contractuelle de son obligation par l'une des parties, le non-respect du préavis stipulé à l'article 1 relevant d'une inexécution contractuelle, l'article

Elle argue qu'elle a dû mettre en demeure la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES à plusieurs reprises en raison de l'inexécution du contrat.

pièces numérotées de 1 à 39 La société AU PAYS DES REVES lors de l'audience du 10 février 2026 soutient oralement ses conclusions N°2 dans lesquelles elle demande au Tribunal de : * Constater l'inexécution

* L'exception d'inexécution fait échec au paiement de la créance invoquée par CREDIT MUTUEL car la société HCP a abandonné les chantiers et la société SGI est aujourd'hui créancière de HCP à hauteur

de son obligation principale de livraison de blé et de maïs, et en conséquence, de condamner cette dernière à lui verser la somme de 8.063,20 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution du contrat

* elle est donc bien-fondée à demander réparation de tout dommage-intérêt résultant de l'inexécution contractuelle de Sunvie.

d'une obligation contractuelle, un dommage ou préjudice et un lien de causalité entre l'inexécution de l'obligation et le dommage ; Attendu que l'article 1231-1 du Code civil subordonne la mise en œuvre

La société EMKI POP estimant que la société LES GLACIERS PARISIENS a engagé sa responsabilité pour inexécution du protocole liant les parties a saisi le tribunal pour se voir indemnisée des préjudices

Le tribunal en déduit que la société THE C SPIRITS SARL ne démontre pas d'inexécution contractuelle de la société [F] SARL.

Sur la demande subsidiaire de Boucaut : Boucaut demande à titre subsidiaire la résolution du contrat pour exception d'inexécution.

La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM fonde sa demande sur l'inexécution par la société AK NEUILLY de ses obligations contractuelles au titre d'un contrat de location n°1771090.

La société [I] expose au Tribunal La société [I] fonde sa demande sur l'inexécution par la société AK MONTPARNASSE de ses obligations contractuelles au titre d'un contrat de location n°1771187.

Allianz demande au tribunal de condamner MCI, du fait de l'inexécution contractuelle de cette dernière, à lui verser la somme de 14 871,44 €.

L'article 1217 du code civil dispose que : « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. ».

est suffisamment grave. » L'article 1231-1 dispose, « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard