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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d19acdc6046d474e0b1d
15 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL MPCD n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Elle ne compte aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires de 100 K€.
Chambre mixte
69d6deaacdc6046d4793983c
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique [S] [B] n'emploie aucun salarié.
69d6e7ebcdc6046d4794341f
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique HC IMMO n'emploie aucun salarié.
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [Adresse 1] n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-3
69d82aaacdc6046d47b2fff7
13 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
69d82db8cdc6046d47b33bc4
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS DAV'MEL n'emploie aucun salarié.
69d830afcdc6046d47b370c2
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS START FINANCE n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [K] [I] n'emploie aucun salarié.
69d83c72cdc6046d47b4346e
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LA VITRINE PRO n'emploie aucun salarié.
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL VALO n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 4 500,00 euros
69d84e07cdc6046d47b54a18
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique AEON LUX n'emploie aucun salarié.
69d7ffdacdc6046d47af861d
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
69d82827cdc6046d47b2ca8b
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS SOSCIENCE emploie 1 salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 446 197,00 euros.
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique D&D CONSULTING n'emploie aucun salarié.
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY emploie 2 salariés.
69d3a103cdc6046d474aeaf2
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS BUSINESS SPORT GT n'emploie aucun salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac0dcdc6046d47d5df76
22 avril 2026
Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et
MERCREDI
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait
Procédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer ses nom et adresse
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