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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
JUGLAR, avocat (A739) et comparant par Me Jacques MONTA, avocat (D546) ET : SAS KM INVEST, dont le siège social est 58 avenue de Wagram, 75017 Paris - RCS B 901776963 Partie défenderesse : assistée
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Fin octobre 2024, JORDAN a vendu à la société AC ENERGY son fonds de commerce de station-service et le 19 novembre 2024, EG RETAIL et la société AC ENERGY ont conclu un accord de cession de certains des
Chambre 14
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 27 février 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société AIXIA à notifier à la société [I] IMMO une injonction d'avoir
Trib. de Commerce
69c67cfacdc6046d472a5cf1
représenté(e) par Maître, [L] Fanny - SELARL RACINE AVOCATS, [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me, [F], [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Suivant requête en injonction
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
Le litige portant sur les deux sociétés enregistrées au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, avec requête en injonction de payer ainsi que la rupture des relations commerciales entre les deux parties
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38ea2cdc6046d47dd4d86
27 janvier 2026
Nous dirons n'y avoir lieu à faire droit aux demandes sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et dirons que les dépens seront partagés par moitié entre les parties
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
Il rappelle que, sans réponse de sa part à ce courrier, la SAS April partenaires a immédiatement mandaté un cabinet de recouvrement, sans avoir tenté au préalable une médiation.
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, la SARL LRDI METALLERIE demande au tribunal de : * Constater le désistement réciproque des parties, en leurs prétentions initiales au fond, * Homologuer
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 22 novembre 2022, rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et a mis le jugement en délibéré.
MARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
d'affacturage, après compensation au crédit du fonds de garantie.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 10 juin 2023, Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris a autorisé la société [G] à notifier à la société INDEXIA DEVELOPPEMENT une injonction d'avoir
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
parties font loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi, ainsi la SARL LE CANNET VOYAGES en signant les contrats a reconnu expressément avoir pris connaissance des conditions générales
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.
69f75db8cdc6046d4773366a
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.
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