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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013905 Demandeur(s): VS (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017539 Demandeur(s): ACCESS2B (SARL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019224 Demandeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 304 614 431 Représentant (s) :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6adcdc6046d478239f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1578 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F9621 Procédure : [H] TP & MACONNERIE (SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42d7ecdc6046d47f15ad0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006576 Numéro PC : 4145917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8393ecdc6046d4754896a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL , [Adresse 1], [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eb31cdc6046d4761ab3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001730 41525129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL, [C] ARAS & ASSOCIES, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12f76cdc6046d47e1c8a3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1991 Références : La SAS [U] - 2024RJ4 DEMANDEUR (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A ce titre, je m'engage à payer les formalités liées aux inscriptions des inaliénabilités à première demande de la part du Commissaire à l'exécution du plan ; 4°) De nommer, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df97a4cdc6046d4754507d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37debcdc6046d47ae9a94

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37ea0cdc6046d47aea5f5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 323346692. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d895cdc6046d473b43e4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

son alinéa 3 que « […] les sommes à répartir correspondant aux créances litigieuses ne sont versées qu'à compter de l'admission définitive de ces créances au passif. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf93bcdc6046d472dcc7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e266e1cdc6046d479743c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005107 2025000822 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dca9cdc6046d4732b2b5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005500 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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