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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013905 Demandeur(s): VS (SARL) [Adresse
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017539 Demandeur(s): ACCESS2B (SARL
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019224 Demandeur(s) : M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 304 614 431 Représentant (s) :
Trib. de Commerce
69b3c6adcdc6046d478239f7
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1578 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1
69bf842ccdc6046d4783d2d3
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F9621 Procédure : [H] TP & MACONNERIE (SAS
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42d7ecdc6046d47f15ad0
30 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006576 Numéro PC : 4145917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c8393ecdc6046d4754896a
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL , [Adresse 1], [Localité
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001730 41525129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL, [C] ARAS & ASSOCIES, prise
69a12f76cdc6046d47e1c8a3
7 janvier 2025
EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1991 Références : La SAS [U] - 2024RJ4 DEMANDEUR (
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
A ce titre, je m'engage à payer les formalités liées aux inscriptions des inaliénabilités à première demande de la part du Commissaire à l'exécution du plan ; 4°) De nommer, conformément aux dispositions
CHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.
CHAMBRE 09
69e37debcdc6046d47ae9a94
17 avril 2026
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 323346692. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
son alinéa 3 que « […] les sommes à répartir correspondant aux créances litigieuses ne sont versées qu'à compter de l'admission définitive de ces créances au passif. ».
69ddf93bcdc6046d472dcc7a
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse
69e266e1cdc6046d479743c3
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005107 2025000822 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005500 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
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