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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09442cdc6046d4798f255
8 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005719 Numéro PC : 4163360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : AIMY (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005729 Numéro PC : 4163374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : VAPOMATIC (SARL) [Adresse 1] Numéro
69c094ffcdc6046d4798fe73
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005730 Numéro PC : 4163375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[K] SARL (SARL
69c095d4cdc6046d47990c20
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005789 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006556 Numéro PC : 4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE
69c0a483cdc6046d4799fd5c
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007371 Numéro PC : 4163461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : LASER GAME EVOLUTION I 8 (SARL) [Adresse
69c0a5cbcdc6046d479a128c
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007533 Numéro PC : 4163468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : ESD SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000029 Numéro PC : 4163604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [H] [K] (SARL) [Adresse 1] Numéro
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000344 Numéro PC : 4163606 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse
69c0b163cdc6046d479ad2ca
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000349 Numéro PC : 4163607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f2acdc6046d47913dd2
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef563acdc6046d47b5b207
22 avril 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 921627030. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
69ef5651cdc6046d47b5b404
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 752364059. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 879186948. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X
69f08ccecdc6046d47d2c94f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F630 Demandeur (s) : Madame [S] [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte
69a472f8cdc6046d472a69a0
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 Demandeur (s) : Monsieur [H] [O] (EIRL
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009330 Numéro PC : 4145588 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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