Les sommes étant bloquées par la banque, s'ensuit une nouvelle injonction et ordonnance en date du 19/12/2024, à laquelle était formée une opposition le 13 /01/2025.

Ainsi est née la présente instance.

Rôle n° 2025 003743 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL [Adresse 1] Représentée

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Par exploit en date du 03/09/2024, ETABLISSEMENT CROUZOULON a appelé en cause Monsieur [P] [Y] et la société STE NOUVELLE CORSE CHARPENTE.

SOCIETE NOUVELLE RAGUET SERIPAL. Déboute la S.A.S. [C] [B] SOCIETE NOUVELLE de ses demandes. Condamne la S.A.S. [C] [B] SOCIETE NOUVELLE à payer à la S.A.R.L.

* Restitution des frais d'installation de la machine d'un montant H.T. de 4 500 € soit T.T.C. 5 400 €.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M. [X] près le tribunal de grande instance [Localité 1] Comparant en la personne de M.

PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARLU NOUVELLE

], ès qualités de Liquidateur de la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, la SELARL LGA, ès qualités de Liquidateur de la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE et la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

Par la voie de son conseil, la société [G] a adressé une nouvelle mise en demeure le 12 juillet 2023 réclamant à la société [Localité 9] une somme estimative de 13.000 EUR arrêtée à fin juin 2023.

Le passif déclaré est très majoritairement contesté rappelant que des instances sont en cours.

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R01149 SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE

Le matériel a été installé le 20 juin 2019.

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 4 avril 2025, restée sans effet.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, NOUVELLES DESTINATIONS demande au Tribunal de : RELEVER la mauvaise foi de LECLERC VOYAGES envers NOUVELLES DESTINATIONS

* CONDAMNER la société CLICAR à verser à titre de provision, à la SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE, la somme de 11.878,05 euros