Partant, le tribunal dira que l'intervention volontaire de la société PROGEAS SAS, détenant au demeurant un droit propre de représentation de son mandant, non contesté, aux fins de garantir Monsieur [C

L'absence de pièces de réparation ne traduit pas l'obsolescence de la machine non réparée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 29 avril 2026 N° RG: 2026R00092 DEMANDEUR SAS SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I.

l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

conforme aux règles du code de la route, d'un entretien non conforme aux prescriptions du constructeur, d'une mauvaise exécution ponctuelle ou généralisée lors d'interventions effectuées sur le véhicule

Elle affirme que les réserves portées sur le procès-verbal de réception des travaux co-signés du 24 septembre 2025 ont été levées suite aux interventions ultérieures.

Indiquer avec précision les interventions de tous les intervenants 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : J2025000032 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

datés de location, portant le même numéro A1P04666 : Sa propre pièce n° 1 : copieur multifonction, marque EPSON, modèle non précisé, n° série non précisé, non paraphé, conditions générales (1 page) signées

de BME.MARINE en 2024 ; * Déterminer si ces éventuels désordres préexistants étaient décelables lors des interventions réalisées en avril 2024 par BME.MARINE, et si leur non-détection ou leur non-traitement

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Sur la demande d'irrecevabilité de l'intervention volontaire de Mme [O] M.

Elle conteste que les factures litigieuses puissent être isolées du marché forfaitaire et invoque des défaillances, retards et non-conformités qu'elle impute à la société REISO, caractérisant selon elle

les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [R] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 8] * La SAS JD SOLUTIONS Numéro SIREN : 898135819 146-[Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 10] DÉFENDEUR - non

Le 25 avril 2025 la société [M] a envoyé en recommandé avec avis de réception, son décompte final à SOGEA, incluant les écarts de métrés non prévus dans la DPGF.

Les peintures des parties communes du bâtiment B n'étaient pas non plus réalisées.