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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb9f3cdc6046d47573080
2 octobre 2025
société CC Immobilier immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°841 310 048, a assigné la société CS Immobilier France immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°899 767 362 par devant Nous, Juge
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
Le juge conciliateur, Monsieur [T] [B], a dressé un constat de non accord entre les parties.
Trib. de Commerce
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1]
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
, après avoir entendu les parties a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe
Référé vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
la Société GEST IMMO justifie d'une contestation sérieuse, Débouter la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, si l'assignation était jugée
4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 janvier 2026, les
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 14 avril 2026, qui a signé avec Maître
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01840 SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT C/ Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO DEMANDERESSE SAS BOIS TRAVAUX
69a1a291cdc6046d47ed3548
2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
VENDREDI
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2024F02146 Société COMPARCOM SASU C/ Société ALLIANCE EDGE SASU DEMANDERESSE Société COMPARCOM SASU
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
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8 avril 2025
Par jugement en date du 19 juin 2020, le Tribunal de Commerce de Compiègne a ordonné la cession totale de la société BIOLING au profit de la société BIOCOP. et a converti le jugement de redressement judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°21 Rôle n° : 2025000495 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social
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