mesure à hauteur de 150,00 euros ; Sur les dépens Attendu que la société C.M.A BATI TRAVAUX succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

DIT et JUGE qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J37 ENTRE - la société DECORTES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté

La première échéance devra être versée le mois suivant celui de la signification du présent jugement.

restitution du prix de vente du véhicule déduction faite des frais de remise en état du choc du 01 décembre 2023 et à venir chercher le véhicule dans les 15 jours à compter de la signification du présent jugement

2] DEFENDEUR SAS [M] [K] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Il y a lieu de statuer par jugement par défaut à son encontre. Sur le bien-fondé de la faillite personnelle 1.

intervenir dans le mois de la signification du présent jugement, et ce, de mois en mois, jusqu'à parfait règlement ; qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, le solde deviendra immédiatement exigible

chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 ce dont les parties ont été avisées

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J196 ENTRE * la société GARAGE DU VIEUX MOULIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR

les dépens, * La débouter de sa demande au titre de l'article 700 CPC.

SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, L'article 478 du code de procédure civile dispose que : « Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible

Mike EL BAZ, Juge, M.

les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Déboute Monsieur

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures, devant Monsieur SURMONT en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025, ce dont les parties ont été avisées

du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 27/06/2025 PAR ACTE en date du 16 janvier 2023, la SAS L'UNION DES CENTRALES REGIONALES (UCR), a fait délivrer

la pénalité de 15 points prévue par l'article L.133-18 du code monétaire et financier à compter du 8 novembre 2024, date de la première réclamation, dans le mois suivant la signification du présent jugement

DIT et JUGE que Monsieur [P] [W] pourra s'acquitter des sommes mises à sa charge en 24 versements mensuels égaux, le premier versement devant intervenir dans le mois suivant la signification de la présente

MICHEL Juges : MM. DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.