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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
que le défaut de comparution du défendeur n'entraine pas l'arrêt de l'instance, Le juge des référés dira qu'en l'absence de conclusions, la procédure sera « réputée contradictoire » et statuera au vu
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur ».
6a0b8924cdc6046d471fff37
CHAMBRE 01
69ef6f96cdc6046d47b8428c
23 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cacf49cdc6046d478be3ea
3 juillet 2025
en chambre du conseil devant le Tribunal composé de : Lors des débats et du délibéré.
AFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire ». En l'espèce, Mme [J] [O] n'est ni présente ni représentée à l'audience.
Procédures Collectives
69ade4fdcdc6046d47f98aa7
SORITA-MINARD, Procureure de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier-associé, DELIBERE : Madame DEBROUSSE, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT, JUGEMENT : réputé contradictoire
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.
Chambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
MERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, Madame [Z] [B] expose que : * la société BEAUTY BAR BY SOPHIE SARL est identifiée sous le n° 981 268 667
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
69f47eadcdc6046d4732acdd
30 avril 2026
contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
69b6d552cdc6046d47c2bc75
1 avril 2025
MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé de la SCP Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
A son audience du 12 juin 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire sera
chambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
réputé contradictoire.
Chambre 02 (chargement)
69aa2f56cdc6046d47aa46c3
8 juillet 2025
réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, Monsieur [S] [F] expose que : * La société Domaine du Prelat SASU est identifiée sous le n° 829 993 484 RCS BORDEAUX, * La société Domaine du Prelat
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