de renvoi ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Marie DEFOORT Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL, [K], [W] et, [S], [V] en la personne de Maître, [K

En tout état de cause : Juger que LA POSTE n'a fait preuve d'aucune résistance abusive, En conséquence, Débouter la société FYI.

audition de l'avocat des parties en demandes ses explications après audition des avocats des parties de cause en leurs explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

Après renvois, à l'audience du 1er octobre 2025, la société PERFORMANCE+ a été entendue en ses explications, en l'absence de la société DMC. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Il convient en conséquence de renvoyer la SAS [M] [L] à se mieux pourvoir.

* SE DÉCLARER, par suite, incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Nanterre et renvoyer le dossier.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 04 décembre 2025, lors de laquelle les conseils des parties ont repris oralement les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé

COUVERTURE à Monsieur [L] [R], en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, en premier ressort et par jugement

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens

, notamment (Cass. com., 13 décembre 2017, n° 15-24.294 ; Cass. 1re civ., 9 juillet 2015, n° 14-24.287, Cass. com., 5 février 2013, n° 12-11.720, Cass. com., 26 janvier 2016, n° 14-20.202).

convient de dire les sociétés NORD FRANCE CONSTRUCTION et ABEILLE IARD & SANTE (ex AVIVA) recevables et bien fondées en leur demande en statuant dans les termes ci-après ; Sur l'attestation d'assurance