de la Commission de Surendettement sise au [Adresse 2]; Dit que la copie intégrale du dossier sera adressée à la succursale régionale de la Commission de Surendettement par les soins du Greffe par lettre

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recommandée avec avis de réception, pour l'ensemble les factures impayées soit un total de 8641.49 €, l'invitant à prendre contact afin d'envisager un échéancier si nécessaire ; que le courrier est revenu

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 mai 2024, la société HB CONSULTING met en demeure la société FGRA de payer les factures impayées.

Le 17 septembre 2025, par jugement d'ouverture du tribunal de commerce de Bordeaux, la société CRC COIFFURE SAS était placée en procédure de liquidation judiciaire et par lettre recommandée en date du

Après divers échanges, SOGESSUR signe la quittance par lettre recommandée avec avis de réception le 4 mars 2024 et accepte ainsi la proposition d'ENEDIS de clôturer le dossier, mais ne reçoit pas d'ENEDIS

l'absence de comptabilité de l'activité exercée ; L'acte introductif d'instance a pourtant été remis à la personne du fils de la requise ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

recommandée avec avis de réception, en date du 17 décembre 2024 * Le courrier de la SOCAF demandant à la société à la société [Adresse 5] la communication des registres, à savoir le registre des mandats

Ainsi, le 18 juin 2024, la société [J] [V], par lettre recommandée avec avis de réception, a mis en demeure la société FRANCE CARRELAGE de lui régler ses factures, en vain.

nouvelles de ce dernier [D][W] fait établir un constat d'huissier, une évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris par lettre

recommandée avec avis de réception revenue avec la mention « pli avisé non réclamé » Débats à l'audience du 24/01/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé

[K] [N] ne démontre pas que la SA CGL a revendu le véhicule à un vil prix ; Attendu que par courrier du 17/07/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, la société CGL a procédé à une

Advenu le 04/02/2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience de Chambre du Conseil du 08/04/2025 à 8h30 ; date à laquelle la partie défenderesse a été convoquée par les soins du Greffier du Tribunal par lettre

demeure Monsieur [M] [N] de payer les loyers ; que faute de règlement, et par application des clauses contractuelles, elle a résilié le contrat par lettre recommandée avec avis de réception en date du

Les loyers demeurant impayés, le 12 mars 2025, la société LIXXBAIL SA envoyait à la société CJH BATIMENT SAS une première mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, lui demandant de

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 avril 2025, la société DISTRICO a mis en demeure Monsieur, [A], [S] de régler les sommes dues.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 janvier 2024, Engie met en demeure, avant coupure, [W] de lui payer la somme de 135 525,99 €.

judiciaire à l'égard de Monsieur [O] [W] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [O] [P] été convoqué en Chambre du Conseil par lettre

de la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [T] [F] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre

judiciaire à l'égard de Monsieur [J] [I] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [J] [I] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre