CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
l'encontre de la société AXIALEASE SASU, comparaissant par Maître Adrien REYNET, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS, Avocats associés, société ENR PRO SARL, [Adresse 3]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Créanciers fournisseurs stratégiques (i) les créanciers membres de cette classe sont des fournisseurs ou prestataires de services de la SAS TEDDY SMITH ; (ii) les créanciers membres de cette classe sont
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Demandeur (s) : SARL [E] [R] ARCHITECTE [Adresse 1] N° SIREN : 829 232 313 Représentant (s) : Cabinet d'avocats MICHEL HUET & ASSOCIES ME CHARLES ZWILLER Défendeur (s) : SAS ARTEMISIA FINANCE [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
5],ΕΤ Monsieur [V] [K] [F] [Z] , né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 6], Défendeur, Représenté par Maître Jérôme CLERC,
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse
Page 8 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.