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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
13 avril 2026
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ [I] Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 934.566.019, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [C] [Adresse 5].
69fdacbdcdc6046d47076a1b
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [U] [N] représentée par Maître [J] [N] [Adresse 3].
69fdac9bcdc6046d470767c2
Conclusion: Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour en Chambre du Conseil ; Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
Le montant de la dette, l'insolvabilité de la société et la situation économique et financière de cette dernière sont de nature à justifier une assignation en liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
6a16c286cdc6046d47170c50
la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [X] [L] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [H] [Adresse 3].
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Network Entreprise, société en liquidation, représentée par Me [M] [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire ; Dit bien fondée la créance d'un montant de 35 948,28 € détenue par la SARL Advanced Engineering
69e0ba46cdc6046d47700a46
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
69f3255acdc6046d4711dc70
ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
GO EMPRESA avec les pièces annexées prescrites par les articles R 631-1 et R 640-1 du Code de Commerce afin de solliciter la liquidation judiciaire de l'entreprise.
MERCREDI
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00706 – 2026L00324 GREFFE N° 2026J00106 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
69e1fd3dcdc6046d478d8326
procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [A], immatriculé sous le numéro RCS 802 069 211, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
La créance de l'URSSAF est certaine, liquide et exigible. Les mesures d'exécution entreprises à ce jour n'ont pu permettre le recouvrement de la créance.
5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
L'absence de Monsieur [P] [N] à l'audience de procédure de liquidation judiciaire s'explique par l'absence inopinée d'un des chauffeurs de l'entreprise et Monsieur [P] [N] a décidé de le remplacer.
6a0bb138cdc6046d4722a82e
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [S] [A] [Adresse 4], [Adresse 5].
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