93073 NEUTRAUBLING ALLEMAGNE (Maître Olivier DECOUR, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 11 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Pour le calcul du prix de vente de leur bien les consorts [S] retiennent deux surfaces : * 39,06 m2 en loi Carrez + 18,59 m2 hors loi Carrez, * Certificat de superficie du 3 octobre 2023 par la société

€ HT au titre du préavis contractuel de six mois du 16 février 2023 au 16 aout 2023 de l'article 7 du contrat, formée contre C&P n'est pas fondée ; * Juger que la demande de paiement de la somme de 67

NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 824 538 334 Représentée par : Maître Christophe ROUICHI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors

L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, 64.

En résumé, en 2024, aucun loyer n'a été facturé du fait d'un centre qui n'a encore jamais ouvert.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 19 octobre 2023, la SARL SOTTOM met en demeure monsieur [K] de lui régler sous quinzaine la somme de 67 298,60 euros au titre de son cautionnement

La SAS TEDDY SMITH réalisant un chiffre d'affaires de 59 M€ à la clôture de ses comptes au 31 janvier 2024, est dès lors tenue de constituer des classes de parties affectées.

mensuels d'un montant de 1.096,85 € HT, soit 1.160,79 € TTC, et de 36 loyers mensuels d'un montant de 772,67 € HT, soit 838,35 € TTC.

sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis [Adresse 1] ([Adresse 2], Ayant comme avocate plaidante par Maître Caroline MEUNIER, SELARL Caroline MEUNIER, sise [Adresse 3] à Strasbourg (67

Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors

SR2P, et avec la SCCV Davril Monticelis le lot de charpente et couverture d'une opération de logement à [Localité 2].

Le loyer des locaux s'élève à 89 k€ et la masse salariale est d'un montant annuel de 80 k€.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience, M.

L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, 59.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions reçues au greffe les 27 février 2024, 19 septembre 2024 et 10 octobre 2024, et reprises oralement lors de l'audience du 23 octobre 2024, le CREDIT AGRICOLE

par Monsieur [Y] à la date du 31/05/2024, date à laquelle la caution est appelée en paiement, que ce dernier reste devoir au titre des emprunts qui lui ont été personnellement consentis, la somme de 67