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Monsieur [H] [M], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

GBH , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [Q], [F] DEMANDEUR , [X], [U], [Z] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Laura LUET DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Laura

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TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS Orfèvrerie Christofle, ci-après Christofle, est une maison de luxe

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes Siren : 892261397 DESIGNE Monsieur [U] [E], luge

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

Maître [G] [Y] Attendu que Monsieur [T] ne s'oppose pas à la demande de résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

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TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

[R] [M], gérant Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

Madame [K] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable.

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1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

Madame [Z] [D], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire.

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1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

Madame [P] [J], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience et sans connaissance des éléments nouveaux, déclare que vu le défaut d'assurance et la situation

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2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

Madame [Z] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation au moins jusqu'à la fin du délai

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2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

Madame [O] [J], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSEIR, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'il convient de fixer la date de cessation des paiements et de faire le point

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2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

Madame [W] [H], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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