la société SAS [Adresse 8] au paiement d'une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société SAS CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE aux entiers

; Condamner la société PIGEON BRETAGNE SUD à payer à la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG la somme de 52.000 € au titre de son préjudice de jouissance ; Condamner la société

au maître d'ouvrage, afin de réclamer le paiement de la somme de 52 400,13 euros HT.

à la société Zurich Insurance une indemnité provisionnelle de 5.000 € au titre de ses frais de représentation, * condamner solidairement l'ensemble des défendeurs aux entiers dépens taxables, * juger

, * Condamner la société QBE EUROPE à verser à Monsieur [Y] [W] la somme de 22.645,20 € au titre des frais d'expertise amiable, * Condamner la société QBE EUROPE à rembourser à Monsieur [Y] [W] l'ensemble

de 17.068 € à titre principal et la somme de 7.468 € à titre subsidiaire avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024 au titre du solde des travaux de couverture, * condammer la société 2H

social est DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître

titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Le condamner à 3 000 € de dommages-intérêts, * Le condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise

la SCI ZÉPHYR AVIATION à ce titre.

Elle fait valoir que l'expert judiciaire a confirmé que ces désordres rendent les ouvrages impropres à leur destination et usage, et que les désordres n'étaient pas apparents pour le maitre d'ouvrage qui

dernière, * Condamner la société SOCODIS au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

au paiement d'une indemnité d'immobilisation mensuelle jusqu'à la restitution effective du module, soit une somme de 271,12 € par mois ; * La somme de 760 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de

à échoir * 2047.32 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10% La société LE LYS n'a pas donné suite à ce courrier.

Que dans l'attente de la constitution de cette société, Monsieur [L] se proposait toutefois en tant que Maître d'ouvrage provisoire par l'intermédiaire de sa SCI « CFG07 », raison pour laquelle la première

la SCI Les Optimists à verser à AXA la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

A TITRE SUBSIDIAIRE, Condamner la société GEODIS D&E EURE ET LOIR à payer à la société SAN MARCO FRANCE la somme de 450 727 € à titre de dommages et intérêts assortie des intérêts au taux légal à compter

à indemniser le maître d'ouvrage de ses préjudices immatériels ; Prendre acte que le société AQUA SYAN abandonne toute demande à l'égard de la société BARBIER ; Le cas échéant, Débouter les parties

HEXAONE-PROMOTION IMMOBILIERE à verser à la SAS MARELLE la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, Condamner la SAS HEXAONE-PROMOTION IMMOBILIERE à verser à la SAS

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de 5.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Or, l'obligation essentielle d'ENERGIE DE L'HABITAT est de payer le prix d'installations réalisées ; conditionner ce paiement à un événement tiers et incertain (flux du maître d'ouvrage) aboutit à vider