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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1c165cdc6046d47f10226
3 avril 2025
confié à Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel basé en Italie, un marché de démolition, de transport et d'évacuation de terres sur un chantier à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) pour un montant de 5.260
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
contractuellement dues et en ne la libérant pas du marché par une résiliation pure et simple, Enedis a manqué à son obligation de loyauté ; en conséquence, * juger qu'Enedis a engagé sa responsabilité
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
La minute a été signée par M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
[H] [I] n'a pas comparu ni personne pour lui. A l'audience l'avocat de la demanderesse a rectifié son assignation et sollicité une condamnation de M. [H] [I] à titre provisionnel.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Elle n'a pas été sollicitée et nous dirons qu'elle sera écartée.
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
Pascal Vignon, François Quinette et Jean-Marc Monteil, a : * Présenté, par la voix de son président, son rapport oral dans les conditions de l'article 870 alinéa 2 du code de procédure civile, * Entendu
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
Note que le contrat de sous-traitance lui-même ne fait pas référence au marché principal de travaux, ni au fait que ce marché est un marché public.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 mars 2025, Monsieur [L] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Plusieurs avenants ont été conclus portant le montant total du marché à la somme de 1 270 971,53 € TTC. La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00125.
Trib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
Dès lors, le juge de référé considère que le marché a été régulièrement cautionné, et qu'il n'a y pas lieu d'appliquer une retenue de garantie de 5%.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
[Q] [F], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * La période d'observation a permis de dégager un résultat de 80 148 € pour un chiffre
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Le fondateur a privilégié l'investissement productif ce qui permet à son groupe d'être plus résilient face aux aléas conjoncturels liés à la hausse de l'énergie, ou à un ralentissement de certains marchés
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
A l'appui de son plan, la société MLC indique que pour la période du 26 septembre 2024 au 30 juin 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 493 482 euros pour un résultat de 37 657 euros.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
pertinent ni la part de marché de [U] (dans l'affaire citée par [F] [C], une décision de l'Autorité de la concurrence avait précédemment qualifié le marché pertinent et la part de marché) * ii existe
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
Subsidiairement, A titre subsidiaire, si par impossible, le Tribunal devait juger que le marché a été résilié à tort par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL et que la SAS [G] justifie d'un préjudice
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
et sociales, * La société AB SECURITE a remporté ce marché public, pour une durée de 4 ans, lui permettant de réaliser un chiffre d'affaires de 450 K€, * Il n'a jamais été dans l'intention de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Le tribunal devra sanctionner le comportement déloyal de la compagnie, leader sur son marché, qui a commercialisé pendant des années une garantie qui n'en était pas une et qui faisait prendre à l'assuré
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès
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