J'ai / nous avons réceptionné la solution web louée ci-dessus désigné(s) aujourd'hui, jour de la livraison à l'adresse de livraison à l'adresse URL suivante : https://www.[01].fr 2.

2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS CULTURE IN - [Adresse 1] dit "[Adresse 2]" et "[Adresse 3] Montaigu-Vendée Activité : Développement, production et commercialisation de matériaux

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, BEBE CRECHE MONTECH (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [X] [S] [O], assistée de Maître Louis

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP

2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé des frais importants pour en louer

La SAS MB LOGISTIC n'aurait pas honoré le paiement de certaines factures de location, de sinistres survenus avec les véhicules loués, affectés et conduits par des préposés de la SAS MB LOGISTIC, ainsi

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, pour une durée de 10 ans, à raison notamment de ce que : * Monsieur [P] [J] a fait des biens et du crédit

d'exploitation 59 880 € Matériel en location Mémoire Matériel mis à disposition Mémoire Total 59 880 € 2- Situation passive La situation du passif figurant dans la déclaration de cessation des paiements

livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un mètre de hauteur et diamètre avec couvercle et tampon, ainsi qu'une utilisation sur plusieurs jours du matériel

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [T] [J], [Adresse 3].

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me [J] [M], [N], [T], [Adresse 3].

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

SIREN : 527601132 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [U] - SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 6] - SCP TRIBILLAC MAYNARD BELLOT [Adresse 7] * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Les deux entités étaient jusqu'à mai 2025 liées par des liens capitalistiques au titre desquels la SAS SABAMA disposait d'un compte courant créditeur à hauteur d'environ 30 milliers d'euros sur la societe

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

La société [G] est une société spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, qui intervient en qualité de crédit-bailleur en acquérant un matériel auprès d'un fournisseur pour le louer

Par courrier du 6 septembre 2021, la société [D] a opposé au factor Crédit Agricole leasing and factoring qui la relançait pour des factures, cédées par la société [W], arrivées à échéance entre le 23

ont déclaré des revenus de 41 502 euros par an ; qu'ils sont propriétaire de leur maison d'habitation évaluée à 200 000 euros ; qu'ils sont associés d'une SCI qui est propriétaire d'un hangar qu'elle loue

Stéphane BARON Avocat membre de la SCP BARON - WEEGER (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis