Il reste à sa charge les montants suivants : * mesures d'urgences : 213,87 €, * pertes de marchandises : sur les 7 687,57 €, Allianz a indemnisé 4 687,57 €.

SUR CE Sur la nullité de l'assignation Aux termes de l'article 56 du Code procédure civile « L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice

[C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 juin 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Par acte séparé en date du même jour, M. [J] [Q], ci-après M.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2024 signifié à personne morale, AquathermPlus assigne Hauts-de-Bièvre Habitat devant ce tribunal.

Durée du plan : 9 ans Il sera donné acte, en application de l'article L. 626-18 du code de commerce, des délais acceptés par les créanciers.

La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] estime que les conditions d'exécution de l'acte de vente en futur achèvement ne sont pas respectées, que les réserves ne sont toujours pas levées.

Il en résulterait que la mention figurant au procès-verbal sur la régularité des convocations est erronée.

Par acte en date du 2 avril 2025 remis à personne habilitée, la SAS BOUTIQUE OFFICIELLE.COM (RCS Lyon 451 876 783) a fait donner assignation en référé à la SA [J] [F] (RCS 884 095 803) devant le président

MAARTEN NV et CMA CGM S.A. réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

A la barre, la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

La société LIXXBAIL S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Elle indique s'opposer à la demande de délais de paiement.

A L'AUDIENCE DU DEUX JUILLET 2025, La SAS [U] [O], par son avocat, s'en remet à son acte introductif d'instance.

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

A la barre, la société ERILIA S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.