CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bacecdc6046d47e30cb3
13 octobre 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c2aecdc6046d47ec240f
9 octobre 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 09/09/2025, Monsieur [P] [Q] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ONCOCELLEX (SAS) - [Adresse
69ab4132cdc6046d47c4cb40
19 janvier 2026
Trib. de Commerce
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
Malgré les courriers de GROUPAMA, protection juridique de la société MIR en date du 6 février 2025 et du conseil de la société MIR en date du 1 er août 2025, la société QBE EUROPE n'a pas répondu à la
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
à date à 634.928,56 € ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [P] [F] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant, à parfaire, est évalué à date à la somme de 634.928,56 € ; A
contentieux - première chambre
69bcb270cdc6046d4746460c
23 janvier 2025
SAS AXE RENOV a fait parvenir son bulletin d'adhésion à la caisse en date du 01/02/2022, en déclarant l'emploi de 4 salariés, la date de l'embauche du premier salarié étant mentionnée au 04/10/2021.
69fc5befcdc6046d47e7e640
, au vu des déclarations du dirigeant, à 500,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 827.464,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
Évaluer de manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours. 14.
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
SARL a bénéficié d'une procédure de conciliation, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [C] [V], a été designé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date
Chambre 02 (chargement)
69e9de8bcdc6046d473bc709
14 avril 2026
, au vu des déclarations du dirigeant à 295,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 108.784,00 euros, dont 20.258,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
, au vu des déclarations du dirigeant à 20.000,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 100.761,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2747cdc6046d47c32d81
14 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
69c3c540cdc6046d47e4d641
12 janvier 2026
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 2.251 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
69bcb22fcdc6046d474641e2
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 373 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
personne de Maître, [B], [A], ayant été désignée en qualité de conciliateur, Le Ministère Public, conformément aux dispositions des articles L,621-1 et R622-10 du Code de commerce, a été avisé de la date
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f274cdc6046d47a10f87
5 mai 2026
Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, excusé suivant courriel en date du 24/04/2026.
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre
Page 8 sur 57