[I] et [V], demandeurs, soutiennent que : * a) L'ensemble des actes est frauduleux et leurs signatures ont été contrefaites ; * b) MM.

[T] [Adresse 4] et par Me [R] [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Les parties ont signé un contrat de mission le 1 er mai 2023, pour une durée de 12 mois reconductible, par lequel TALEMA a confié à S.K.M.

Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

(CNETP), a pour objet principal de verser aux salariés des professions assujetties les indemnités de congés payés qui leur sont dues, lesquelles ont le caractère de salaire.

La cession a été notifiée à Bateg par LRAR réceptionnée le 18 janvier 2022, étant précisé que cette notification a été précédée d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus

, lesquelles n'auraient donc pas été validées et acceptées par Socar, et que l'absence de cette mention justifierait l'absence de règlement des factures ; * Or, Lafarge a bien livré les matériaux commandés

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

La seule réponse a été la prescription de l'action relatives aux factures antérieures au 1 er juillet 2019.

De nouveau confiée à un juge pour instruction, l'audition initialement prévue au 10 avril 2025 a été deux fois reportée à la demande des parties et s'est tenue le 15 mai 2025 A cette date, seul le demandeur

La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).

Une première réunion d'expertise amiable a été organisée le 30 novembre 2023, puis une seconde le 24 avril 2024.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux Parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

[S] [A] n'a remis aucun de ces documents, le courrier recommandé ayant été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; Que le caractère intentionnel de

les conditions générales, * qu'elle-même a payé le prix d'achat des Factures par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat des Factures, une fois déduit les frais liés à la

Dans ces conditions, il a été décidé de solliciter l'ouverture d'une procédure de conciliation.

la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 25 avril 2023, enjoignant à la SOCIETE [S] [C] de payer en denier et quittance les sommes suivantes

Le tribunal constate que le chantier a bien été réalisé, et que même en la présence d'erreurs éventuelles sur le plan de conception, elles ont été automatiquement rectifiées au cours de l'exécution du

27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026

C'est dans ce contexte qu'une ordonnance d'injonction de payer a été requise, et rendue par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 2 novembre 2023.