455 alinéa 1 du code de procédure civile.

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL JSA, liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-

[F] [P] nous demande de : Vu les articles précités, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, pris en son 1er et son 2e alinéa, Vu l'article 1344-1 du Code civil

juillet 2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par cet acte, MINOTERIE ROUPSARD demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, * CONDAMNER la société GOLD 5 STAR à régler à

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

avril 2025 et en a informé les parties en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

LBA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à Me [Y] [E] [C], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à Me [L] [U] [I], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

ou, à défaut, soit par un accord entre les parties, soit à dire d'expert désigné dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil.