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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 37 543,67 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb398cdc6046d476810d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 221,69 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb41ecdc6046d47681b70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb42fcdc6046d47681c8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb48bcdc6046d476825b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 781,67 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb49bcdc6046d476826d9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 16 372,43 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4c9cdc6046d47682a19

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10 126, 82 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4dacdc6046d47682b69

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13 370,39 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4eacdc6046d47682c97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb50bcdc6046d47682eee

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb59fcdc6046d47683aef

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 70 605,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5c0cdc6046d47683d74

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 462,68 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef24ccdc6046d476e9553

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 647,84 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef276cdc6046d476e9848

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 8 171,58 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle