Après plusieurs échanges de mails, les parties conviennent des modalités pratiques de ce stage et arrêtent une rémunération mensuelle de 1 450€ net pour un mois, outre congés payés et l'hébergement.

des situations comptables intermédiaires semestrielles, AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique au Tribunal que les mesures prises par Monsieur [P], à savoir la fixation d'une rémunération

Le prix sera payable comptant le jour de la réalisation de la cession, entre les mains du séquestre désigné ou selon les modalités fixées par le jugement arrêtant le plan de cession.

Proposition d'apurement du passif La SARLU [U] [W] [R] propose le remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Les créances super privilégiées de l'AGS pour un montant de 41.252,58€

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [R] [I], Gérant, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, par acte d'huissier de justice du 01/04/2025 (modalités

[O] prélève deux fois sa rémunération mensuelle d'un montant de 2 124,26€ (les 24 juillet et 1 er aout 2023). M.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juillet 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL AS&M – AGENCE SPORTS ET MARKETING, immatriculée au RCS de Paris sous

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause de non-concurrence et des modalités d'indemnité de licenciement, un second contrat est par la suite conclu

de l'administrateur ainsi nommé et dire que cette rémunération sera supportée par la société SOGIMED ; CONDAMNER solidairement Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] au paiement de la

la consignation d'une provision complémentaire à la charge de la partie qu'il déterminera, Disons qu'en ce cas, à défaut de consignation de la provision complémentaire dans le délai et selon les modalités

Monsieur [C] [R] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et un avis adressé par le greffier de ce tribunal, le tribunal statuera

Dans le cadre de ses dernières conclusions, Monsieur [F] [G] a maintenu ses demandes, tout en actualisation la somme provisionnelle réclamée au titre des cotisations sociales afférentes à sa rémunération

réputés avoir accepté les propositions du plan ; 2 créanciers représentant 0.95 % du passif échu bénéficient de dispositions particulières, Le dirigeant, à l'audience, accepte de ne pas percevoir de rémunération

contradictoirement et en premier ressort, Ordonne la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros 2024L01814 et 2024L01931; Arrête le plan de redressement de la SARL [S] RENOVATION selon les modalités

échu ont refusé le plan, 5 créanciers représentant 15,36 % du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; Le dirigeant, à l'audience, accepte que sa rémunération

DISONS que le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception.

A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * Le contrat d'émission pour la société FINANCIERE [Q] d'un emprunt obligataire, fixant au chapitre 7, article 7.1 et 7.3, les modalités d'amortissement

la forme ; Attendu que les difficultés sont identifiées et en cours de traitement ; Attendu que les résultats de la période d'observation permettent d'envisager un apurement du passif selon les modalités