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281 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696f7cdc6046d47559fc9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société LE SALAM ne produit pas de prévisionnel mais le passif à rembourser est relativement modéré et les mesures prises pendant le redressement judiciaire ont permis à la société de retrouver une

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'intermédiation commerciale en produits alimentaires et boissons, a acquis auprès de la société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, vendeur professionnel de véhicules d'occasion, un véhicule utilitaire de marque FIAT, modèle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société COFICA, [I] a accordé le 14 août 2020 à la société EPHISE un contrat de crédit-bail destiné à financer la location d'un véhicule de marque VOLVO, modèle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle explique qu'aux termes de l'article L.221-1 du code de la consommation « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société API TECH SAS fait aujourd'hui face à une série de difficultés structurelles et conjoncturelles ayant fragilisé son modèle économique.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société JUST QUEEN SAS a été créée en 2021 et exerce

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PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la compétence du tribunal de commerce de Dijon En droit L'article L. 721-8 du Code de commerce énonce que des tribunaux de commerce spécialement désignés connaissent, lorsque le débiteur exerce une

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Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le mode de règlement : Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au cours des l'exercices 2021, 2022, 2023 la société [O] a procédé à des déclarations sociales nominatives (DSN) auprès de [D].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le secteur du tourisme de loisirs, un ralentissement des réservations en basse saison et une sensibilité accrue des clients aux prix, a provoqué une baisse significative du chiffre d'affaires sur l'exercice

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

désigner un mandataire ad hoc pour représenter la SARL SALPA à la présente instance. 2/ Vu les articles L.223-19 et L.223-22 du code de commerce, Juger recevable et bien fondée l'action ut singuli exercée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prévifrance afin de faire bénéficier les membres de son personnel actif d'une couverture de Prévoyance – PREVIFRANCE Contrat de location et de maintenance n°30182204 qui porte sur le matériel suivant : Modèle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

un acte de cession du 24 mai 2024, Monsieur, [B], [M] a acquis auprès de la société SASU NINAJU, représentée par son président et associé unique, Monsieur, [T], [I], un véhicule de marque Porsche, modèle

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TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est anticipé des charges cumulées (hors frais exceptionnels liés à la période d'observation) sur l'exercice 2024 de 494 k€ contre 515 k€ sur l'exercice 2023.

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TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Commis Assermenté Page 1 - RG n° 2024F02146 FAITS Le 22 février 2017, la SA [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE (RCS [Localité 4] 304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le PRS des Yvelines a abouti aux constations suivantes : * Exercice clos au 30/04/2020 : CA déclaré = 73.965 €, * CA réel reconstitué = 98.200 €, * Exercice clos au 30/04/2021 : CA déclaré = 182.114

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'activité de la société n'apparait pas rentable sur l'exercice 2024, contrairement aux deux exercices précédents, le résultat d'exploitation s'élève à hauteur de -24 milliers d'euros.

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VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE consent un contrat de crédit à la société UNINOV SARL pour l'acquisition d'un véhicule automobile de marque LEXUS Modèle

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