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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea79dcdc6046d476726ea
4 mai 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0ea9cecdc6046d47674c84
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
* condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
6a0eeecdcdc6046d476e1853
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a1827b4cdc6046d473a23b5
condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a1827dccdc6046d473a26b9
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 778,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2024 à mars
6a0eed70cdc6046d476dff06
6a0eee90cdc6046d476e1359
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 641,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a1827f0cdc6046d473a286a
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
6a0eef7ecdc6046d476e2578
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
KNAPEN K502, pour un montant total de 144 480 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
La BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance le 12 novembre 2025 pour un montant de 67 957,93 €.
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; [U] succombe.
Trib. de Commerce
69fb1f8dcdc6046d47c8dfba
5 mai 2026
Auvergne a fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant
6a0b9749cdc6046d47212155
12 mai 2026
Auvergne a fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant
JEUDI
69ef4c59cdc6046d47b4be1d
23 avril 2026
S'estimant créancière d'un montant de 53.443,20 € et en dépit de l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, c'est par acte extrajudiciaire en date du 10 janvier 2026 que la société SOLTECHNIC SAS
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