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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
21 mai 2026
le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
6a11a802cdc6046d47adb50a
6a11ab4fcdc6046d47adec29
6a11ab70cdc6046d47adee76
6a11a719cdc6046d47ada6c1
6a11a79ecdc6046d47adaee6
6a11a824cdc6046d47adb74a
6a11a850cdc6046d47adba28
6a11a893cdc6046d47adbff0
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
6a11a95ecdc6046d47adcce5
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
21 avril 2026
6a11a982cdc6046d47adcf04
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
Elle verse aux débats les pièces suivantes : le devis n°d230164 du 24 avril 2023 désigné pour le chantier [Adresse 5], non signé par la société Bati Rénovation, pour un montant de : * Montage et démontage
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
[A] recevables et fondées ; JUGER que la créance de Monsieur [V] [A] d'un montant de 101 594,11 euros constitue une créance postérieure « méritante » au sens de l'article L.622-17 du code de commerce
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