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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
L'éventuel rapport d'expertise à venir n'est pas nécessaire pour constater cette irrecevabilité, puisque l'action est viciée dès l'origine.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Une telle prégnance, a minima nationale, justifie d'un lien spécial entre la société UNION [Localité 1] BEGLES SA et l'acronyme UBB.
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE ET, [E], [Adresse 1] , [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR 1/ EURL, [Y] DISTRIBUTION, [Adresse 3] , [Localité 1] NON
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Durand, est spécialisée dans une activité de coutellerie, fabrication artisanale.
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée par Monsieur [B] [J] et Monsieur [M] [H], agissant et ayant les pouvoirs
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Elle considère donc remplir toutes les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier des règles protectrices du Code de la Consommation.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.
Trib. de Commerce
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
DELIBERE : Par jugement du 1 er avril 2022, le tribunal de commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MDY CONSTRUCTIONS, laquelle a une activité spécialisée
69e05deacdc6046d4766b12b
DELIBERE : Par jugement du 1er avril 2022, le tribunal de commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION, laquelle a une activité spécialisée
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
La Société [Q] expose qu'en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement (CE)
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
Cette activité est portée par une entité juridique spécialisée, [J] [C] [N]-[R], qui applique la réglementation [N]-[R], conformément à « l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 29/10/2024, Monsieur Le Président a rejeté la demande au regard de son important montant, considérant qu'un débat contradictoire était nécessaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
[R] [C], selon pouvoir donné, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Mme
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la
69b899a3cdc6046d47e96fd5
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 71 * Donner son avis sur les préjudices subis par la société CTAV, * Déterminer si les réparations d'ores et déjà effectuées étaient nécessaires et
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société BRETAGNE MATERIAUX est spécialisée
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Quatrième résolution : La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original du procès-verbal pour accomplir les formalités de publicité requises.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
Le Tribunal peut, en cas de nécessité, nommer plusieurs commissaires.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
La société turque YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS (ci-après « YUNSA »), cotée à la bourse d'Istanbul, est spécialisée dans la fabrication et la vente de tissus et vêtements.
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