DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES [Adresse 3], RCS 893550749 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION

La force majeure n'est pas invoquée par GECINA.

directe découle nécessairement de la condamnation inexécutée de la société SOLUTIONS 30 SUD-EST.

toujours en stock dans les locaux de la société 2CP, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, * À défaut, autoriser la société 2CP à procéder à la destruction

Au terme des délais légaux, M. le juge-commissaire a établi un rapport.

à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Indiquez et évaluer les travaux éventuellement nécessaires

la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien fondée l'action en intervention forcée

Enfin, il sera fait remarquer que la remise des registres sollicités, relève de la simple transmission de documents légalement tenue à jour par l'agence qui ne nécessite aucun délai de mise en oeuvre ou

les obligations de forme visées ci-dessus puisqu'il a remis, le 21 août 2025, l'assignation à une personne non habilitée à la recevoir.

La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société [U] SASU n'a pas respecté ses obligations contractuelles envers elle malgré ses relances et la mise en demeure.

DISCUSSION Après vérification, l'opposition effectuée par Monsieur, [Z], [N] –, [P], selon la forme et dans le délai requis, est régulière et recevable en la forme. 1.

* Sur la nécessité d'une expertise judiciaire, Les 24/11/2022, 06/12/2022 et 02/01/2023, une expertise amiable et contradictoire a été réalisée. Les parties et leur expert étaient présents.

[I] renforçaient la nécessité d'une procédure non contradictoire.

Sur les 44 bulletins retournés dans le délai, 36 ont approuvé le plan, contre 8 refus exprimés.

Statuer ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société SOVE 21. Désigner un Expert judiciaire spécialisé en matière de sérigraphie.

Il convient de juger recevable l'action formée par la SARL JAL.

du délai de recours d'un mois.

NSC n'a pas respecté les délais de paiement légaux. ACL estime que sa créance vis-à-vis de NSC est certaine, liquide et exigible.

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

de trente jours à compter de la notification, conformément à l'article 19.6.3 du CCAG ; * N'ayant pas transmis ses observations dans les formes et délais prévus, la société FILIME CONSTRUCTION doit être