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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cd9cdc6046d475d0cde
21 janvier 2026
la SARL MAJA (RCS Angers 983 759 438), elle-même prise en la personne de Mme [M] née [T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins esthétiques d'hygiène et de beauté, négoce
Chambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.
CHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
[U] [E] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
Procédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
la date du 11/04/2025, Monsieur, [U], [Z] agissant en sa qualité de gérant de SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 987 700 515, la négoce
Trib. de Commerce
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
articles L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SAS BKV DISTRIBUTION est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 930851696, et exploite un fonds de commerce de négoce
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 480 532 746 Activité : négoce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
Madame [W] [C] exerce une activité de négociateur immobilier.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
Le repreneur fera son affaire des négociations avec le bailleur.
69df44efcdc6046d474b201b
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 392770723 - 2007 B 6, a pour activité déclarée au RCS : Négoce de matériel informatique.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d9ccdc6046d47d7ad4e
3 avril 2025
La société débitrice qui est immatriculée au R.C.S de SAINT-QUENTIN sous le numéro 321250276 / N° de Gestion : 1981 B 25 a pour activité : Négoce de chaussures, articles chaussants, maroquinerie.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 837 956 598 et a déclaré exercer l'activité suivante : négoce fournitures
Chambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28 octobre 2025.
Chambre 2-5
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
Elle exerce une activité de Négoce d'acier inoxydable pour la construction. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 06
69f455e7cdc6046d472ff0e9
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 881199814 (N° de Gestion : 2023 B 14534), a pour activité : Négoce international de Téléphonie et Accessoires.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6dac9cdc6046d47f6917c
jugement dont la teneur suit : Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : SARL BATOUFER [Adresse 1] : Fabrication et négoce
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
L'entreprise emploie au 3 mars 2026, 41 salariés suite à de nombreuses démissions. La poursuite de l'activité n'est plus possible sans risque de créer un nouveau passif de procédure.
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 11 mars 2025 puis sur renvoi
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b6c7cdc6046d471a626a
7 octobre 2025
de commerce, il apparaît nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal à 3 millions d'euros et employant un nombre de salariés
69b08fc8cdc6046d4732c995
1 octobre 2025
Dit que le débiteur, le cas échéant le représentant des salariés et le mandataire judiciaire devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 05/11/2025 à 14:30 sis [Adresse 2], 42000 SAINT-ETIENNE
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