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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c4ecdc6046d47849a95
3 juillet 2025
Le dirigeant de la SAS CB PERFORMANCES a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
La dirigeante de la SAS FSEAH [Y] HOLDING a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
la Société SOVECA, tant sur la recevabilité que sur le bien-fondé des demandes présentées par Monsieur [Z] ; Ordonner une mesure d'expertise, qui sera confiée à tel Expert qu'il plaira, avec mission
Trib. de Commerce
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 8 mai 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Fort-de-France, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige, a notamment
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elles en déduisent que l'activité purement commerciale et opérationnelle de l'établissement de [Localité 3] est sans lien avec ces opérations de nature administrative et juridique.
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
et l'étendue des responsabilités alléguées, que sur le principe, la nature et l'étendue des garanties pouvant être dues.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BAIL ART est spécialisée dans le financement et le leasing d'œuvres d'art avec option d'achat, en partenariat avec les galeries d'art et pour
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
Il expose en outre que LA BANQUE POSTALE a renoncé à la prescription extinctive dont elle se prévaut.
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 15 juillet 2019, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°399 360 320, a accordé à la SAS M.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
Montres Iconiques expose que : * Lors de l'expédition du colis litigieux, Montres Iconiques a souscrit auprès de DHL International Express (France) une assurance à hauteur de 13 000 €.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
22/04/2026 OBJET du PROCES La SCI [1], dont les associés sont [D] [K] et son fils [Z] [M] (par ailleurs gérant) est propriétaire de terres agricoles pour une vingtaine d'hectares ainsi que d'autres biens
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
fondée en sa demande reconventionnelle, En toute hypothèse, * Juger qu'il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge d'Abeille les frais irrépétibles exposés pour assurer sa défense
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
En conséquence, il y a lieu d'ordonner la restitution des biens litigieux à la société [Localité 1] FRANCE, sous réserve de leur existence en nature, la société [Localité 1] FRANCE faisant son affaire
.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, DIRE ET JUGER que les demandes de la société [R] [S] NET SRL à l'encontre de la société [H] INNOVATIONS sont recevables et bien
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
DIRES DES PARTIES La [J] [Y] COLLECTIVITES expose et explique que La société RH Construction lui est redevable de la somme de 5 795.24 € pour des factures émises au titre d'un contrat souscrit entre les
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE
69f7612fcdc6046d47737fc7
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 03 avril 2023, la SNC PASSY B 75, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 922 800 271 et spécialisée dans la location et le crédit-bail de matériel et équipements, a conclu
6a04a075cdc6046d479ad703
11 mai 2026
Le dirigeant de la SASu TIME IS NOW a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est pas
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